Mises à jour le 11/04/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Les Ruchers de Matthieu.
Le Vendeur :
M. Matthieu GILLOT (EI)
Adresse : 24 rue bourgeoise, 78790 Arnouville-lès-Mantes
SIRET : 100 354 794 00016
Email : contact@lesruchersdematthieu.fr
Téléphone : 06 11 34 00 22
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de sa commande, des présentes CGV et déclare les accepter sans réserve.
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou la texture (le miel étant un produit naturel sujet à cristallisation variable).
Les prix sont indiqués en Euros (€). En tant qu'Entrepreneur Individuel, la TVA est non applicable (article 293 B du CGI). Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de traitement et d'expédition, facturés en supplément et calculés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Tarifs dégressifs (Remises sur quantité) : Des tarifs préférentiels peuvent être proposés automatiquement selon la quantité de produits identiques (même format) ajoutée au panier. Ces tarifs sont indiqués sur chaque fiche produit.
Non-cumul des offres : Sauf mention contraire explicite, les codes promotionnels ne sont pas cumulables avec les tarifs dégressifs sur quantité. En cas d'utilisation d'un code promo, le tarif de base du produit sera appliqué avant déduction de la remise liée au code, annulant ainsi l'avantage du tarif dégressif si celui-ci était actif.
La validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Clause de réserve de propriété : Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris. Toutefois, à compter de la livraison, les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client ou disponibles au retrait (Click & Collect) à l'adresse de l'exploitation : 24 rue bourgeoise, 78790 Arnouville-lès-Mantes. Le Vendeur s'engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais. En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au Client. En cas de colis endommagé lors du transport, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur ou refuser le colis et en informer le Vendeur sous 48h.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
EXCEPTIONS (Article L.221-28) : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ex: pots de miel ouverts, savons utilisés).
Pour exercer ce droit sur les produits éligibles (scellés intacts), le Client doit notifier sa décision par mail à contact@lesruchersdematthieu.fr ou par courrier. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.
Garantie légale de conformité :
Le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation.
Garantie des vices cachés :
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
Le Vendeur est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché.
Identifiant unique CITEO (Emballages ménagers) : FR480892_01MHKP.
Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du RGPD. À ce titre, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement (par anonymisation ou suppression selon le cas) des informations le concernant. Ces droits sont détaillés dans notre Politique de Confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont relève le Vendeur.
Plateforme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
